Note legali

Conditions générales d'utilisation :

En vigueur au 01/01/2020

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.italiaisraele-ventimiglia.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :
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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité (Privacy policy)

Dans le cadre de la connexion à notre site internet, l'Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA peut être amenée à collecter et traiter vos données à caractères personnel.

L’ensemble des traitements mis en œuvre respecte la protection de vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation du site et des services.
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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée personnelle », « Données »), est toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA, Association à caractère Culturel, dont le siège social est situé au 99, Via Sottoconvento - 18039 - Ventimiglia (IM) - ITALIA - Numero de registrazione Fiscale : 90091510082.

Quelles sont les données collectées ?

Nous pouvons être amenés à collecter les Données personnelles suivantes :

► Les données renseignées lors de l’utilisation de notre site Web, telles que les informations demandées lors de l’inscription à la Newsletter, ou de la réservation à un événement et qui sont nécessaires à votre identification.
► Les données techniques de navigation.

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Les données recueillies et traitées à l’occasion de l’utilisation de notre site internet sont destinées à l'Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA, Service Informatique.
L’Association ITALIA ISRAELE VENTIMIGLIA s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à un tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé.

 Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, sous réserve d’une demande expresse, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données personnelles.

Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.

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Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique : italiaisraele.ventimiglia@gmail.com ou via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien :  https://www.italiaisraele-ventimiglia.com/nous-contacter   (Responsable du Traitement des Données). Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme à la Réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site internet  www.cnil.fr.

Stockage de vos données personnelles et temps de conservation

Vos Données sont collectées et traitées en France, et sont hébergées sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne.
Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour la conservation des Données.
Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément au RGPD. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées et ne sont pas transmises à d’autres organisations. Les durées maximales de conservation sont listées dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de Données                                                                                     Durée de conservation
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